immobilières
 
 
Définition Activités immobilières Insee.
Elle est rattachée à la construction. En NAF rév. 1, la promotion et gestion immobilières correspondaient aux groupes 70.1 activités immobilières pour compte propre et 70.3 activités immobilières pour compte de tiers; la location immobilière au groupe 70.2 location de biens immobiliers.
Estimez la valeur d'un' bien immobilier avec l'application' Demande de valeur foncière economie.gouv.fr.
Mission interministérielle de coordination anti-fraude Micaf. Service des archives économiques et financières SAEF. Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins Tracfin. Coronavirus COVID-19: soutien aux entreprises Covid19-soutien-entreprises. Bulletins officiels ministériels. France intelligence artificielle FranceIA archives. Le plan de relance plan-de-relance. Loi pour la croissance, l'activité' et l'égalité' des chances économiques archives. Lutte contre la fraude et lévasion fiscales archives. Pacte de responsabilité archives. Plan d'action' pour la croissance et la transformation des entreprises PACTE - novembre 2017. Prélèvement à la source de l'impôt' sur le revenu PAS - novembre 2017. Trier les résultats par. Date de Création. Afficher les extraits. A A- Fil d'Ariane.' Accueil du portail. Estimez la valeur d'un' bien immobilier avec l'application' Demande de valeur foncière. Estimez la valeur d'un' bien immobilier avec l'application' Demande de valeur foncière. Par Bercy Infos, le 12/10/2020 - Investissements immobiliers. Vous souhaitez connaître le prix de vente d'un' logement ou d'un' terrain près de chez vous ou n'importe' où en France? Avec l'application' gratuite Demande de valeur foncière DVF, vous pouvez consulter lintégralité des données foncières sur les 5 dernières années! On vous explique comment faire! Un service rapide, gratuit et ouvert à tous.
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Bien immobilier - Wikipédia.
le droit réel ex: hypothèque immobilière, l'emphythéose, la servitude ou la propriété de ces droits.; les actions ex: recours judiciaire concernant la reconnaissance, la protection et le libre exercice d'un' droit réel immobilier tels la prise en paiement, la cession de droit, l'action' en bornage, recours possessoires visant à obtenir la possession d'un' immeuble., par la loi ex: différentes lois déterminant des droits de mutation, la fiscalité foncière et certaines règles fiscales déterminant des biens meubles comme étant un bien immeuble 4.
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